Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le service d’hébergement d’images gratuit proposé via la plateforme https://img.onaryx.fr/ (ci-après le « Service »).
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2. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement, sans inscription préalable.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Service et des contenus qu’il y dépose.
L’éditeur du Service se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre l’accès sans préavis en cas de violation des présentes CGU.
3. Contenus hébergés
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service pour héberger ou diffuser des contenus :
à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, discriminatoire ou incitant à la violence ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (copyright, marques, brevets, etc.) ;
constituant des données personnelles sensibles sans consentement explicite des personnes concernées ;
de nature à compromettre la sécurité, la stabilité ou l’intégrité du Service.
Tout contenu contrevenant pourra être supprimé sans préavis et l’utilisateur fautif pourra se voir interdire l’accès au Service.
4. Responsabilités
L’éditeur ne procède à aucune modération préalable des contenus. La responsabilité des fichiers déposés incombe exclusivement à l’utilisateur.
L’éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du Service ni la conservation illimitée des fichiers.
En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu responsable de pertes de données, d’atteintes à la réputation ou de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service.
5. Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits sur les fichiers qu’il héberge.
En utilisant le Service, l’utilisateur concède à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant d’héberger, stocker et afficher les contenus déposés, aux seules fins de fonctionnement du Service.
6. Données personnelles
Le Service ne requiert pas la création de compte ni la fourniture de données personnelles sensibles.
Toute donnée technique collectée (adresses IP, logs serveurs, métadonnées) est utilisée exclusivement à des fins de sécurité, d’amélioration du Service et de respect des obligations légales.
7. Durée de conservation des fichiers
Les fichiers peuvent être supprimés automatiquement après une certaine durée d’inactivité ou en cas de dépassement des limitations techniques du Service.
L’éditeur ne garantit en aucun cas la conservation des contenus dans le temps.
8. Modification du service et des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, ainsi que d’actualiser les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur disponible sur le site.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes.
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